Algeria

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Blocage du congrès national du SNAPAP et restrictions persistantes à la liberté syndicale

Le 26 avril 2026, le Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique (SNAPAP) a publié un communiqué annonçant qu’il n’avait pas pu tenir son congrès national, prévu début avril, faute d’autorisation administrative, malgré l’importance de cette réunion pour son fonctionnement interne et son processus de réunification. Cette impasse survient dans un contexte déjà préoccupant, marqué par une demande de dissolution du SNAPAP, le maintien en place d’une direction mise en cause et les obstacles répétés imposés aux syndicats indépendants.

Le congrès national avait pour objectif de permettre aux différentes factions syndicales et aux fédérations internes de participer à un processus de réunification. L’absence de réponse des autorités empêche donc le syndicat de renouveler démocratiquement ses instances dirigeantes, de résoudre ses divisions internes et de mener librement ses activités. Cette situation constitue une grave restriction à la liberté d’association et aux droits syndicaux, garantis par les engagements internationaux de l’Algérie, notamment les conventions n° 87 et 99 de l’Organisation internationale du travail. Une déclaration publique de Riposte Internationale a également condamné cette obstruction et exhorté les autorités à délivrer les autorisations nécessaires.

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Wafia Tidjani condamnée à cinq ans de prison et l’utilisation abusive de la législation antiterroriste contre la liberté d’expression en ligne

Le 22 avril 2026, Wafia Tidjani a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement, dans une affaire qui soulève de graves inquiétudes quant au climat dans lequel évolue la société civile en Algérie. Cette condamnation repose sur des chefs d’accusation extrêmement graves, notamment liés au terrorisme, au complot contre la nation, à l’atteinte à l’unité nationale et à l’incitation au séparatisme, alors que les preuves invoquées concernent des échanges et des publications sur Facebook ainsi que des formes non violentes d’expression et d’engagement. Cette affaire illustre une fois de plus le recours à des accusations pénales particulièrement graves pour réprimer les expressions critiques en ligne et sanctionner des formes d’engagement civique et de solidarité. Elle envoie un message dissuasif à tous les défenseurs des droits humains, militants, bénévoles, personnes engagées dans l’action humanitaire et acteurs de la société civile. L’élan de solidarité suscité par cette affaire montre qu’elle est perçue comme emblématique d’un rétrécissement continu de l’espace civique et d’un recours inquiétant à la loi pour réduire au silence les voix indépendantes. La défense a annoncé qu’elle ferait appel.

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Menace de dissolution du syndicat enseignant CNAPESTE et pressions contre l’action syndicale autonomeLa menace de dissolution qui pèse sur le CNAPESTE, un syndicat indépendant du secteur de l’éducation, constitue une nouvelle atteinte préoccupante à la liberté syndicale en Algérie. Selon les informations rendues publiques par le syndicat, une procédure judiciaire a été engagée le 9 mars 2026 à l’initiative du ministère du Travail, avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale, en vue de sa dissolution. Le CNAPESTE considère cette décision comme une tentative d’étouffer l’action syndicale indépendante. Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de pressions administratives et judiciaires exercées contre le syndicat et son coordinateur national, Messaoud Boudiba, notamment en lien avec l’exercice d’activités syndicales et la mobilisation collective. Cette évolution ne concerne pas seulement une organisation en particulier : elle soulève des préoccupations plus générales quant au respect de la liberté d’association syndicale, au pluralisme dans la représentation des travailleurs et à la capacité des syndicats indépendants à fonctionner sans ingérence. Dans un contexte déjà marqué par la restriction de l’espace civique, cette affaire envoie un signal négatif supplémentaire concernant l’environnement de la société civile.

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Adoption accélérée de la réforme du régime électoral et examen du projet de loi sur les circonscriptions électorales en AlgérieEntre le 31 mars et le 4 avril 2026, les autorités algériennes ont agi rapidement pour adopter deux textes législatifs importants relatifs au cadre électoral. Tout d’abord, le 2 avril 2026, le Conseil de la Nation a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi organique relative au système électoral, après son adoption par l’APN le 31 mars 2026. D’autre part, le 4 avril 2026, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi à la Commission des affaires juridiques de l’APN déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.Selon les autorités, ces changements visent à renforcer la transparence, l’intégrité du processus électoral et l’efficacité de l’ANIE. Parmi les modifications annoncées figurent la modification de 85 articles, l’ajout de 4 nouveaux articles, la suppression de 5 articles, la réorganisation de l’ANIE, la réduction du nombre de signatures requises pour certaines candidatures, de nouvelles règles concernant la représentation des femmes et la mise en place d’outils numériques pour la gestion des listes électorales. Du point de vue de la société civile, le principal enjeu ne réside pas seulement dans le contenu technique de la réforme, mais aussi dans la manière dont elle est menée : avec un débat public limité et non-inclusif sur des règles qui façonnent directement la participation et la représentation politiques.

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Le Parlement adopte des amendements « techniques » à la Constitution qui renforcent la centralisation du pouvoir exécutifLe 25 mars 2026, le Parlement algérien réuni en congrès a adopté 12 amendements à la Constitution de 2020, présentés par les autorités comme des ajustements techniques destinés à améliorer la cohérence institutionnelle et l’efficacité du fonctionnement de l’État. D’après les explications officielles, ces amendements concernent notamment la fonction présidentielle, l’organisation du Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Autorité nationale indépendante des élections. D’après nos sources, la société civile n’a pas été consultée dans le cadre de ce processus. Plusieurs dispositions sont particulièrement sensibles pour l’environnement favorable à la société civile : modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, nominations à certaines fonctions judiciaires par décret présidentiel après consultation seulement, et transfert de la préparation matérielle et logistique des élections à l’administration. Bien que le gouvernement présente ces changements comme neutres et techniques, des observateurs indépendants considèrent qu’ils renforcent davantage la présidentialisation du régime, réduisent l’autonomie institutionnelle et limitent les garanties d’équilibre entre les pouvoirs, ce qui peut avoir un impact négatif durable sur l’espace civique et la capacité de la société civile à agir dans un cadre institutionnel pluraliste. Pour la société civile, l’enjeu ne réside donc pas seulement dans le vote lui-même, mais dans la manière dont ces nouvelles dispositions seront utilisées à l’avenir pour imposer des contrôles plus stricts aux institutions censées jouer un rôle de contrepoids ou d’organe de contrôle.

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Mustapha Bendjama’s new conviction amid repeated legal proceedings in Annaba | Nouvelle condamnation de Mustapha Bendjama dans le cadre de procédures judiciaires répétées à Annaba
Entre janvier et février 2026, le journaliste algérien Mustapha Bendjama a fait l’objet de plusieurs audiences à Annaba, dans le cadre de poursuites judiciaires répétées liées à son travail journalistique et à ses publications sur les réseaux sociaux. Plusieurs sources ont fait état de plusieurs convocations et audiences en janvier 2026, suivies d’une comparution le 10 février 2026 dans le cadre d’une nouvelle affaire, qui a abouti le 17 février 2026 à une condamnation à six mois d’emprisonnement, à une amende et au paiement d’une somme au Trésor public. Une nouvelle comparution a également été annoncée pour le 25 février.Selon les informations publiées, les accusations portent notamment sur des infractions liées à la « diffusion d’informations » et à la « atteinte à l’intérêt national » en rapport avec des contenus journalistiques et des publications sur Facebook. Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de harcèlement judiciaire documenté depuis plusieurs années, notamment par RSF, CPJ et MENA Rights Group. En 2024, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que sa privation de liberté dans une affaire précédente était arbitraire.

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Arrestation et placement en détention provisoire du journaliste Abdelali MezghicheLe 9 février 2026, le journaliste indépendant Abdelali Mezghiche a été arrêté et placé en détention provisoire pour plusieurs chefs d’accusation, notamment « trouble à l’ordre public », « diffusion de fausses informations » et « appartenance à un groupe subversif ». Selon plusieurs organisations et médias indépendants, cette arrestation s’inscrit dans un contexte de surveillance accrue de la liberté d’expression et de la presse en Algérie. La défense a immédiatement contesté les accusations, arguant que l’arrestation était directement liée au travail journalistique de Mezghiche, en particulier à ses enquêtes critiques sur la gouvernance locale et les pratiques sécuritaires. Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont SHOAA et CPJ, ont dénoncé cette mesure répressive visant la liberté de la presse. Ces événements s’inscrivent dans une tendance plus large à la judiciarisation des activités journalistiques et à la criminalisation de l’expression en ligne. La procédure est en cours et l’appel de la défense est toujours en instance. Cet événement soulève de sérieuses préoccupations quant à l’état des libertés fondamentales et au climat général d’autocensure et de peur qui règne parmi les acteurs de la société civile et les médias indépendants.

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Libération de l’activiste Lyes Touati après détention préventiveLe 3 février 2026, Lyes Touati, militant algérien arrêté le 15 décembre 2025 à Bejaia et placé en détention provisoire, a été libéré après 59 jours de détention. Initialement poursuivi pour des chefs d’accusation graves liés à l’article 87 bis (terrorisme), les charges ont été requalifiées en délits mineurs et finalement retenues au titre de l’article 196 bis pour avoir prétendument diffusé de « fausses informations ». Cette libération intervient après une longue période d’inaction de la part du pouvoir judiciaire et des pressions exercées par son comité de soutien et des organisations de défense des droits humains.Cet événement marque une avancée positive dans la surveillance de l’espace civique en Algérie : il montre que la mobilisation de la société civile, tant nationale qu’internationale, peut avoir un effet concret sur la protection des militants. Cette libération permet à Touati de retrouver sa liberté, tout en poursuivant son engagement civique et ses actions en faveur des droits humains.

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L’économiste Djelloul Slama placé en détention provisoire après avoir critiqué des politiques/projets publicsSelon plusieurs publications de presse, l’économiste algérien Djelloul Slama aurait « disparu » pendant deux semaines après une prétendue arrestation le 24 janvier 2026, avant d’être placé en détention provisoire par le tribunal de première instance de Dar El-Beïda (Alger) le 5 février 2026. Les charges retenues contre lui ne sont pas rendues publiques dans l’article, mais sa détention est présentée comme pouvant être liée à ses interventions dans les médias critiquant le discours officiel sur les projets économiques « phares », notamment l’exploitation de Gara Djebilet, dont la rentabilité, les coûts et les contraintes techniques liées au phosphore sont contestés.Cette affaire a suscité des réactions dans la sphère publique, où elle est considérée comme un moyen de dissuasion à l’égard des voix expertes et critiques et comme un indicateur des restrictions à la liberté d’expression et au débat public sur les politiques économiques.

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Country snapshots capture the current state of the enabling environment for civil society and provide a quick overview of significant events and trends that have occurred over the past 4 months. Click on a component in the timeline to see the corresponding Enabling Environment Snapshot.

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The Early Warning Mechanism documents changes and critical trends in the enabling environment for civil society. The mechanism works by information-gathering work focusing on events that impact the enabling environment. The EU SEE consortium assess these events to trigger alerts indicating a downward or upward trend in the enabling environment.

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