Republic of Congo

Français English English Français English Français

Le 18 mai 2026, la Direction générale des peuples autochtones, relevant du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, a publié une note de service enjoignant à tous les partenaires, ONG et associations d’obtenir l’autorisation préalable du ministre de la Justice avant de mener toute action de communication ou de consultation auprès des communautés autochtones. L’accord écrit du ministre est désormais une condition préalable obligatoire pour organiser des activités destinées aux populations autochtones.

Cette mesure crée un précédent inquiétant, car elle constitue une restriction manifeste à la liberté d’association et de réunion de la société civile. Ces libertés sont garanties par l’article 27 de la Constitution de 2015 et par la loi de 1901 régissant les associations en République du Congo. La directive porte donc atteinte à l’environnement favorable à la société civile en rendant les OSC dépendantes de l’accord des pouvoirs publics pour mener des activités en faveur des communautés locales et des peuples autochtones.

Snapshots

Country snapshots capture the current state of the enabling environment for civil society and provide a quick overview of significant events and trends that have occurred over the past 4 months. Click on a component in the timeline to see the corresponding Enabling Environment Snapshot.

Alerts

The Early Warning Mechanism documents changes and critical trends in the enabling environment for civil society. The mechanism works by information-gathering work focusing on events that impact the enabling environment. The EU SEE consortium assess these events to trigger alerts indicating a downward or upward trend in the enabling environment.

There are currently no alerts for this country.

Search

People searched for

Translate »