On 18 May 2026, the Directorate-General for Indigenous Peoples, under the Ministry of Justice and Human Rights, issued a memorandum instructing all partners, NGOs, and associations to obtain prior authorisation from the Minister of Justice before engaging in any communication or consultation with indigenous communities. Written approval from the Minister is now a mandatory prerequisite for organising activities targeting indigenous populations.
This measure sets a concerning precedent, as it constitutes a clear restriction on civil society’s freedom of association and assembly. Such freedoms are guaranteed under Article 27 of the 2015 Constitution and the 1901 Act regulating associations in the Republic of the Congo. The directive therefore undermines the enabling environment for civil society by making CSOs dependent on the approval of public authorities to carry out activities in support of local communities and indigenous peoples.
Le 18 mai 2026, la Direction générale des peuples autochtones, relevant du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, a publié une note de service enjoignant à tous les partenaires, ONG et associations d’obtenir l’autorisation préalable du ministre de la Justice avant de mener toute action de communication ou de consultation auprès des communautés autochtones. L’accord écrit du ministre est désormais une condition préalable obligatoire pour organiser des activités destinées aux populations autochtones.
Cette mesure crée un précédent inquiétant, car elle constitue une restriction manifeste à la liberté d’association et de réunion de la société civile. Ces libertés sont garanties par l’article 27 de la Constitution de 2015 et par la loi de 1901 régissant les associations en République du Congo. La directive porte donc atteinte à l’environnement favorable à la société civile en rendant les OSC dépendantes de l’accord des pouvoirs publics pour mener des activités en faveur des communautés locales et des peuples autochtones.