Le 25 novembre 2025, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako a examiné en deuxième instance les affaires de Mohamed Youssouf Bathily, dit Ras Bath, pour des infractions, notamment « association de malfaiteurs » et « atteinte au crédit de l’État », punies de 5 à 20 ans de prison en vertu du Code pénal malien. Ras Bath est détenu depuis mars 2023, bien qu’il ait purgé sa peine. Le 16 décembre 2025, la même chambre a renvoyé leurs affaires devant la chambre pénale (qui n’est pas encore opérationnelle), maintenant ainsi leur détention au lieu de clore le procès ou de les libérer.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte national marqué par une contraction de l’espace civique au Mali, liée à la prolongation de la transition politique sous la sous-direction militaire et au renforcement des mécanismes de contrôle de l’expression publique. Le 13 mars 2023, Ras Bath, commentateur radio et leader du Collectif pour la défense de la République (CDR), a été arrêté par la police de Bamako après avoir affirmé que l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, décédé en détention en mars 2022, avait été « assassiné ». Il a été placé en détention provisoire le jour même. Après avoir été acquitté en première instance le 11 juillet 2023, Ras Bath a été condamné en appel en mars 2024 à 18 mois de prison pour « simulation d’infraction » et autres chefs d’accusation.
Cette décision marque un tournant majeur dans une affaire devenue emblématique du harcèlement judiciaire et des restrictions à la liberté d’expression au Mali. Ras Bath reste en détention dans des conditions qualifiées d’arbitraires par les organisations de défense des droits humains, illustrant les tensions persistantes entre l’État et les acteurs de la société civile et les défis à relever pour protéger les libertés fondamentales.

Retrait du Mali de la CPI : coup dur pour la démocratie et la société civile

Le retrait de Mali de la Cour pénale internationale (CPI) marque une étape préoccupante dans la dégradation de la situation des droits humains et de la gouvernance démocratique. Cette décision du 22 septembre 2025, annoncée par l’Alliance des États du Sahel (AES) prive les citoyens et la société civile d’un mécanisme international essentiel de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de concentration du pouvoir et de restriction de l’espace civique sous le vocable de la souveraineté nationale. Il se caractérise par le report des élections sine die, la dissolution des partis politiques, la répression des médias indépendants et la détention arbitraire d’acteurs divers.

Dans ce contexte, les populations maliennes se retrouvent privées de garanties fondamentales, tant sur le plan national qu’international, face aux abus et aux violations potentielles de leurs droits. La fermeture progressive des canaux de participation citoyenne et de reddition de comptes fragilise la légitimité des institutions et accroît le risque d’impunité. La communauté internationale, notamment les Nations Unies appellent le Mali a resté dans la CPI. Ce retrait symbolise ainsi un recul majeur pour la démocratie, la justice et l’État de droit au Mali.

L’affaire de la dissolution des partis politiques renvoyée devant la Cour constitutionnelle, un test décisif pour les libertés civiles au Mali

Le 25 août 2025, le Tribunal de la Commune I de Bamako a rendu une décision cruciale en ordonnant la suspension de la procédure et en renvoyant devant la Cour constitutionnelle l’affaire contestant la dissolution de partis politiques. Cette décision se distingue comme la première reconnaissance judiciaire de l’inconstitutionnalité potentielle du décret n° 2025-0339/PT-RM, publié par les autorités de transition le 13 mai 2025, qui dissolvait tous les partis politiques et interdisait leurs activités à l’échelle nationale.

Ce décret, justifié par le gouvernement comme s’inscrivant dans le cadre des réformes politiques et des efforts visant à « rationaliser » le paysage politique, faisait suite à la révision de la charte des partis politiques et à des manifestations organisées par l’opposition et des acteurs de la société civile. Il a été immédiatement condamné par d’anciens dirigeants politiques, des organisations de la société civile et une partie de l’opinion publique, qui y voient une atteinte directe au pluralisme démocratique et aux libertés civiles protégées par la Constitution.

En réponse, une coalition de citoyens et d’avocats a déposé plusieurs recours devant les Hautes Cours de Bamako et la section administrative de la Cour suprême. Si la plupart des tribunaux inférieurs ont rejeté ces recours, la décision rendue le 25 août marque un tournant juridique important et constitue un rare contrôle institutionnel sur les abus de pouvoir de l’exécutif.

Les acteurs de la société civile ont salué cette saisine comme une occasion cruciale de rétablir l’ordre constitutionnel et de protéger l’espace civique. Ils restent toutefois prudents, soulignant que l’environnement général reste fragile, la Cour suprême attendant toujours une réponse officielle du gouvernement. L’issue de cette procédure judiciaire sera un indicateur clé de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la volonté des autorités de transition de respecter les normes démocratiques.