Gabon

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La Cour constitutionnelle du Gabon rejette le recours contre la coupure des réseaux sociauxLe 11 mars 2026, la Cour constitutionnelle du Gabon a déclaré irrecevable le recours introduit par quatre citoyens le 23 février 2026 contre la suspension des réseaux sociaux, estimant — en vertu des articles 114 et 115 de la Constitution — qu’elle n’était pas compétente en la matière et renvoyant les requérants devant les tribunaux administratifs. Cette décision a effectivement confirmé l’autorité de la Haute Autorité de la Communication (HAC), qui avait suspendu les réseaux sociaux le 17 février 2026 afin de contrôler la diffusion de ce qu’elle qualifiait d’informations sensibles, une mesure déjà contestée par l’association EPG devant le tribunal de Libreville, qui avait également rejeté l’affaire et l’avait renvoyée devant le Conseil d’État.En fermant la porte à un contrôle de constitutionnalité, cette décision renforce l’autorité de la HAC et prive les citoyens de recours judiciaires rapides contre les restrictions numériques, ce qui affecte directement le respect et la protection des libertés fondamentales — en particulier la liberté d’expression — ainsi que l’accès de la société civile à l’environnement numérique. Ce résultat met en évidence la manière dont les obstacles procéduraux limitent le contrôle public des contrôles numériques imposés par l’État et restreignent l’environnement propice dans lequel les acteurs de la société civile communiquent, se mobilisent et accèdent à l’information.

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Suspension des réseaux sociaux par la Haute Autorité de la Communication : les VPN désormais dans le viseur des autorités gabonaisesLe 17 février 2026, la Haute Autorité de la communication (HAC) du Gabon a suspendu l’accès aux principales plateformes de réseaux sociaux, une mesure justifiée par la volonté de contrôler la circulation d’informations jugées sensibles. Face à l’utilisation généralisée des réseaux privés virtuels (VPN) par la population pour contourner cette restriction, le président de la HAC, Germain Ngoyo Moussavou, a annoncé le 2 mars 2026 que l’institution allait désormais prendre des mesures directes contre les VPN.Ces outils permettent aux utilisateurs de simuler une connexion depuis l’étranger et de continuer à accéder aux plateformes bloquées. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un durcissement des contrôles numériques, avec des implications importantes : d’un point de vue technique, le blocage des VPN est complexe en raison de la grande diversité des services et des protocoles ; sur le plan politique et social, elle renforce les inquiétudes concernant la liberté d’expression et l’accès à l’information. Le Gabon rejoint ainsi d’autres pays où les autorités tentent de restreindre à la fois les réseaux sociaux et les moyens de contourner ces restrictions.

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Contestation constitutionnelle et réaction du président à la suspension des réseaux sociaux par la Haute Autorité de la communicationLe 23 février 2026, à Libreville, quatre compatriotes, Maimouna Abdoul Kadir, Akue Essimengane Teddy Annael, Mabandah Elisabeth et Ndomba Mouele Cabrel-Jeannis, ont déposé un recours constitutionnel contre le communiqué du 17 février 2026 ordonnant la suspension immédiate des réseaux sociaux dans tout le pays. Cette action illustre la volonté de trouver une solution juridique à un problème qui touche directement les citoyens. L’objectif est double : dénoncer la suspension illégale des réseaux sociaux et mettre en évidence ses impacts économiques et sociaux, tout en rappelant à tous que la protection des libertés fondamentales doit rester au cœur de toute réglementation numérique.La décision prise par la Haute Autorité pour la communication (HAC) de suspendre les plateformes numériques de réseaux sociaux le 17 février 2026 a suscité une vive réaction au sein de la sphère civique gabonaise, tant de la part des autorités que de la société civile. Les autorités ont justifié la suspension des réseaux sociaux par la crainte d’une déstabilisation liée à la diffusion de contenus jugés haineux ou trompeurs. Cette suspension prend principalement la forme d’un filtrage ciblé des plateformes numériques et d’un ralentissement des vitesses de connexion à Internet. Le gouvernement a indiqué avoir entamé des discussions avec certaines plateformes, notamment celles appartenant au groupe Meta, mais n’a fourni aucune confirmation publique quant à la nature de ces échanges. De plus, aucune information n’a été fournie à ce jour sur la date de reprise normale du service, mais ce statu quo ne semble pas déranger ceux qui ont initié la mesure.Les conséquences pour la population et la société civile ont été immédiates : interruption des canaux d’information et de mobilisation, perte de revenus pour les entreprises dépendantes des réseaux sociaux, et inquiétudes accrues parmi les ONG et les acteurs internationaux quant à l’avenir de la liberté d’expression et du droit à l’information au Gabon.

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Social Media Suspension in Gabon by the High Authority for Communication | Suspension des réseaux sociaux au Gabon par la Haute Autorité de la communication
Le mardi 17 février 2026, la Haute Autorité de la Communication (HAC), réunie en session plénière ordinaire sous la présidence de M. Ngoyo Moussavou, a décidé de suspendre immédiatement les réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire gabonais jusqu’à nouvel ordre. Cette décision fait suite à la diffusion répétée de contenus inappropriés, diffamatoires, haineux et injurieux sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques accessibles au Gabon. Selon la HAC, ces publications portent atteinte à la dignité humaine, à la moralité publique, à l’honneur des citoyens, à la cohésion sociale et à la stabilité des institutions de la République, ainsi qu’à la sécurité nationale.La HAC a souligné que les outils numériques suspendus seraient utilisés à mauvais escient par certains activistes pour nuire aux institutions et aux personnalités publiques, en violation de la loi 019/2016 du 9 août 2016 (relative au code des communications, qui organise le cadre des activités de communication audiovisuelle, écrite, numérique et cinématographique) et de la loi n° 014/2023 du 3 juillet 2023 (qui vise à restructurer la HAC dans son existence et son fonctionnement, conformément à l’article 47 de la Constitution gabonaise).La HAC a réaffirmé que la liberté d’expression, y compris le droit de commenter et de critiquer, reste un droit fondamental garanti au Gabon. Toutefois, ce droit ne peut être exercé en dehors du cadre juridique national et international. Selon la HAC, les abus observés, considérés comme potentiellement conflictuels et déstabilisateurs, menaceraient gravement l’unité nationale et les acquis démocratiques. En conséquence, elle a décidé de suspendre les réseaux sociaux afin de préserver la paix sociale et de mieux réguler l’espace numérique. Le porte-parole de l’institution a déclaré que cette mesure vise à créer un environnement plus sain pour l’exercice de la liberté d’expression numérique au Gabon.

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Détention et refus de visite pour l’activiste Bob Mengone

Le militant Bob Mengone, connu sous le numéro 212 et surnommé « candidat à la mort », a été déféré devant le procureur général avant d’être présenté au juge d’instruction, assisté de son avocat Jean Moumbémbé. Il a été inculpé de plusieurs infractions, notamment de trouble à l’ordre public et d’incitation à la haine. À l’issue de cette comparution, il a été placé en détention provisoire et est incarcéré depuis le 19 janvier 2026 à la prison centrale de Libreville, où il vit dans des conditions qualifiées de misérables et épouvantables. Selon le témoignage d’un codétenu, relayé par Marcel Libama, Bob Mengone a dû faire passer un message par l’intermédiaire d’un codétenu car il n’avait aucun moyen de communication.

Depuis son incarcération, il s’est vu refuser toute visite, alors même que sa famille a présenté des autorisations officielles dûment signées par les autorités judiciaires. Les tentatives pour contacter l’administration pénitentiaire sont restées sans réponse. Les organisations de la société civile, notamment SOS Prisonniers, dénoncent cette situation comme une violation flagrante de l’article 23 du décret n° 0018 établissant le règlement intérieur des prisons au Gabon. Cet article garantit aux détenus bénéficiant d’un permis de communication le droit à trois visites par semaine. Malgré leur demande, cela n’a eu aucun effet et la personne concernée ne reçoit toujours aucune visite.

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Libreville : Arrestation de l’activiste Bob MengoneLe 15 janvier 2026, l’activiste Bob Mengone, connu sous le pseudonyme « Matricule 212 », a été enlevé à son domicile par des individus non identifiés, selon les informations publiées par le journal en ligne Magazine Super Star. Les agresseurs auraient fait irruption chez lui, l’auraient menotté et emmené de force sous les yeux impuissants de sa famille. Deux jours plus tard, il a été placé en détention provisoire à la prison centrale de Libreville, où son état de santé se serait détérioré. Il est poursuivi pour trouble à l’ordre public, diffamation et incitation à la haine. Ces accusations font suite à la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos critiquant la gestion actuelle du pays.Ces événements révèlent une tendance à l’autoritarisme au Gabon, où les arrestations arbitraires et la disparition d’un militant connu reflètent une stratégie de contrôle visant à réduire l’espace civique en restreignant la liberté d’expression et d’opinion. L’opacité des autorités, qui se manifeste par l’absence de justification officielle, agit comme un moyen de dissuasion et d’intimidation, renforçant la peur et la méfiance au sein de la société civile.

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Possible réintroduction de la peine de mort dans la 5ᵉ République GabonaiseÀ l’issue de la cérémonie traditionnelle de présentation des vœux au chef de l’État de la République gabonaise, le 8 janvier 2026, les différentes institutions de la République et les partenaires sociaux ont unanimement exprimé leur inquiétude face à la recrudescence des crimes rituels observée sous la Ve République. Ce phénomène (le plus souvent le meurtre d’enfants avec prélèvement d’organes sur la victime), qui a provoqué l’indignation et la peur parmi la population, a été au cœur des discours et des plaidoyers présentés au président de la République.Le président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), s’exprimant au nom des forces vives de la nation, a proposé de rouvrir le débat sur le rétablissement de la peine de mort au Gabon, considérée par certains comme une mesure dissuasive face à la gravité des crimes rituels. Cette déclaration a marqué un tournant dans les discussions, soulevant une question sensible impliquant la justice, la sécurité publique et le respect des droits de l’homme.Dans son discours, le chef de l’État a commencé par remercier toutes les institutions et les partenaires sociaux pour leur mobilisation et leur engagement constant en faveur de la paix et de la cohésion nationale. Il a ensuite reconnu la légitimité des préoccupations exprimées et ouvert la voie à un débat national sur la peine capitale. Il a toutefois précisé que cette décision ne pouvait être imposée unilatéralement par les autorités, mais devait être soumise à l’examen du peuple gabonais dans le cadre d’un référendum.

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La mise en place du premier Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de la 5ème République gabonaiseLe 16 décembre 2025, le Gabon a procédé à la première phase de la mise en place du premier Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) de la 5e République gabonaise, à savoir l’élection des conseillers par leurs pairs, conformément au calendrier de transition. Lorsque la procédure d’organisation des élections des conseillers a été publiée, les organisations de la société civile (OSC), réunies au sein d’une coalition sous la houlette du Réseau des Organisations Libres de la Société Civile du Gabon, ont identifié une faille procédurale. Elles ont souligné que les dispositions des articles 145 à 154 de la Constitution avaient été respectées, mais pas celles de la loi organique du Conseil. Selon la coalition des OSC, le décret pris par le ministère de la Réforme institutionnelle ne pouvait se substituer à la loi organique, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges au sein du futur Conseil.Tout en saluant le respect du calendrier de transition par les autorités, les OSC avaient insisté sur la nécessité de veiller au respect du cadre juridique et réglementaire. Elles ont pris contact avec le ministre chargé de la réforme institutionnelle afin de proposer une approche conforme aux textes en vigueur ; les dirigeants de la coalition ont été invités à deux réunions de travail avec le ministère, qui ont abouti à l’adoption par le Conseil des ministres d’un projet de loi organique sur l’organisation interne, les règles de fonctionnement et la nomination des membres du CESEC, ainsi que d’un projet de décret fixant les modalités de nomination des membres du CESEC.

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Country snapshots capture the current state of the enabling environment for civil society and provide a quick overview of significant events and trends that have occurred over the past 4 months. Click on a component in the timeline to see the corresponding Enabling Environment Snapshot.

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The Early Warning Mechanism documents changes and critical trends in the enabling environment for civil society. The mechanism works by information-gathering work focusing on events that impact the enabling environment. The EU SEE consortium assess these events to trigger alerts indicating a downward or upward trend in the enabling environment.

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