L’affaire de la dissolution des partis politiques renvoyée devant la Cour constitutionnelle, un test décisif pour les libertés civiles au Mali

Le 25 août 2025, le Tribunal de la Commune I de Bamako a rendu une décision cruciale en ordonnant la suspension de la procédure et en renvoyant devant la Cour constitutionnelle l’affaire contestant la dissolution de partis politiques. Cette décision se distingue comme la première reconnaissance judiciaire de l’inconstitutionnalité potentielle du décret n° 2025-0339/PT-RM, publié par les autorités de transition le 13 mai 2025, qui dissolvait tous les partis politiques et interdisait leurs activités à l’échelle nationale.

Ce décret, justifié par le gouvernement comme s’inscrivant dans le cadre des réformes politiques et des efforts visant à « rationaliser » le paysage politique, faisait suite à la révision de la charte des partis politiques et à des manifestations organisées par l’opposition et des acteurs de la société civile. Il a été immédiatement condamné par d’anciens dirigeants politiques, des organisations de la société civile et une partie de l’opinion publique, qui y voient une atteinte directe au pluralisme démocratique et aux libertés civiles protégées par la Constitution.

En réponse, une coalition de citoyens et d’avocats a déposé plusieurs recours devant les Hautes Cours de Bamako et la section administrative de la Cour suprême. Si la plupart des tribunaux inférieurs ont rejeté ces recours, la décision rendue le 25 août marque un tournant juridique important et constitue un rare contrôle institutionnel sur les abus de pouvoir de l’exécutif.

Les acteurs de la société civile ont salué cette saisine comme une occasion cruciale de rétablir l’ordre constitutionnel et de protéger l’espace civique. Ils restent toutefois prudents, soulignant que l’environnement général reste fragile, la Cour suprême attendant toujours une réponse officielle du gouvernement. L’issue de cette procédure judiciaire sera un indicateur clé de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la volonté des autorités de transition de respecter les normes démocratiques.