Algeria

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Présentation des modifications techniques proposées à la Constitution et à la loi organique sur le système électoralEntre le 24 et le 26 janvier 2026, les autorités algériennes ont présenté et discuté, lors d’une conférence nationale à Alger (Palais des Nations/Club des Pins), des projets d’amendements « techniques » à la Constitution de 2020 et à la loi organique sur le système électoral. Les propositions constitutionnelles rendues publiques portent notamment sur : l’introduction d’une condition d’études pour les candidats à la présidence ; la clarification du serment d’entrée en fonction ; la possibilité pour le président de convoquer des élections locales anticipées ; des ajustements concernant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (avis conforme et composition) ; ainsi que des changements affectant le fonctionnement de la session ordinaire du parlement et du Conseil de la Nation.En ce qui concerne le système électoral, le discours officiel met l’accent sur le renforcement de la crédibilité, de l’égalité des chances et de la transparence du processus électoral. Les acteurs politiques présents ont publiquement contesté l’idée d’une simple révision technique, arguant que certaines propositions affectent la nature du régime et le fonctionnement d’institutions clés, et ont appelé à un débat plus large. Cet événement pourrait, à court terme, modifier les conditions d’accès à la compétition politique et l’équilibre institutionnel (justice/élections), avec des interprétations divergentes quant à sa nature véritablement « technique ».

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Adoption d’un texte modifiant le Code de la nationalité et élargissant les motifs et les procédures de déchéance de nationalité (nouvel article 22 bis)Le Parlement algérien a adopté un projet de loi modifiant le Code de la nationalité et élargissant les circonstances dans lesquelles une personne peut être déchue de sa nationalité. L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté la proposition le 24 décembre 2025, et le Conseil de la Nation l’a approuvée à l’unanimité le 22 janvier 2026. La réforme introduit, entre autres, un nouvel article 22 bis, qui vise les comportements considérés comme préjudiciables aux intérêts vitaux de l’État, à l’unité nationale ou à la sécurité, y compris les actes commis à l’étranger après mise en demeure/avertissement. Les motifs invoqués comprennent, entre autres, l’allégeance à un État étranger, la collaboration avec des parties « hostiles » et l’appartenance/le financement/la propagande d’organisations classées comme terroristes ou subversives.Les autorités présentent la révocation comme une mesure exceptionnelle et « réglementée », impliquant la création d’une commission spécialisée, une décision par décret présidentiel et la possibilité de soumettre des commentaires ; mais les avocats et les organisations mettent en garde contre le caractère général et vague de plusieurs formulations et le risque d’un recours abusif contre les voix critiques, en particulier dans la diaspora.

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Lancement d’un recensement national sur les violences faites aux femmesLe 12 janvier 2026, le Centre hospitalier universitaire Dr Benzerdjeb d’Oran a lancé un recensement national (pour l’année 2025) sur les violences faites aux femmes. L’opération est menée dans les services d’urgence médicale et chirurgicale, sous la supervision des autorités sanitaires locales, avec la mobilisation d’équipes pluridisciplinaires (médecins généralistes, psychologues et personnel formé). Les données seront collectées à travers des entretiens individuels et des questionnaires numériques sur tablettes, à l’aide d’une application dédiée, dans le cadre d’un système continu annoncé sur un mois (24 heures sur 24). L’objectif déclaré est de produire des données scientifiques fiables afin de mieux mesurer les formes, la fréquence et les contextes de la violence, et d’orienter l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques (santé, protection sociale, prévention), y compris l’amélioration de la prise en charge médicale, psychologique et sociale. L’initiative est présentée comme étant dirigée/supervisée par l’INSP et soutenue par l’UNFPA, avec un engagement explicite en faveur de la confidentialité, de l’éthique et de la protection des données des participants.

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Arrestation, détention provisoire et poursuites pénales contre le militant politique et associatif Lyes TouatiLe 15 décembre 2025, l’activiste politique et communautaire algérien Lyes Touati a été arrêté par la police dans la province de Bejaia à la suite d’une publication sur les réseaux sociaux. Cette arrestation s’est accompagnée d’une perquisition à son domicile. Il a été présenté au juge d’instruction, placé en détention provisoire et poursuivi en vertu de l’article 87 bis du Code pénal, une disposition relative aux infractions qualifiées d’actes terroristes.Les poursuites font suite à un commentaire publié en ligne, interprété par les autorités judiciaires comme une apologie ou une affiliation à une organisation classée comme terroriste. Cependant, selon plusieurs sources publiques, le contenu du message était au contraire destiné à être une critique politique et ne contenait aucun appel à la violence ni aucun soutien explicite à un groupe armé.Cette affaire a suscité une mobilisation de la société civile et des organisations politiques et syndicales, qui ont dénoncé la criminalisation de l’expression politique et le recours généralisé à l’article 87 bis pour réprimer les opinions dissidentes. Plusieurs médias et organisations internationales ont publié des appels en faveur de la libération immédiate de Lyes Touati.

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Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies renvoient le cas d’expulsion arbitraire de Nassera Dutour, défenseure des droits humains, au gouvernement algérien

Le 30 juillet 2025, Nassera Dutour, militante franco-algérienne connue pour son travail en faveur des familles des disparus et présidente du Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), a été arbitrairement refoulée à son arrivée à l’aéroport d’Alger par les autorités algériennes, sans aucune décision judiciaire ni justification légale, en violation flagrante du droit de tout citoyen d’entrer et de retourner dans son pays.Cette répression a suscité une réaction de la société civile algérienne et internationale, conduisant à l’intervention des rapporteurs spéciaux des Nations unies, qui ont publié une déclaration officielle adressée au gouvernement algérien dénonçant la violation des droits humains de Mme Dutour et exigeant des explications et des mesures correctives le 29 août 2025, rendue publique en décembre 2025. La réponse officielle de l’État algérien n’a pas été rendue publique.Cet événement s’inscrit dans un contexte plus large de restrictions des libertés fondamentales, notamment d’intimidation administrative, d’expulsions arbitraires et de recours à des moyens non judiciaires pour restreindre l’espace civique et décourager l’engagement des défenseurs des droits humains en Algérie.

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Au cours de la première semaine de janvier 2026, des chauffeurs routiers et des citoyens ont été arrêtés dans plusieurs provinces algériennes à la suite d’une grève des chauffeurs routiers déclenchée en réaction à l’adoption d’un nouveau code de la route, jugé inéquitable et répressif par certains professionnels du transport. Ce mouvement social s’est accompagné d’expressions publiques de rejet, notamment des vidéos publiées sur les réseaux sociaux relatant la mobilisation.Dans la province d’El Menia, dans la soirée du lundi 5 janvier 2026, les services de sécurité ont arrêté quatre personnes, dont trois chauffeurs routiers, Aissa Belakahel, Youssef Messaoudi et Lamine El Hamel, ainsi que Yahya Benhaoud, qui avait enregistré une vidéo documentant le mouvement. Leur arrestation serait liée à leur participation à la grève et à la diffusion de contenus exprimant leur opposition au projet de loi, bien que les charges officielles n’aient pas été rendues publiques. Par ailleurs, dans la wilaya de Batna, un chauffeur routier connu sous le nom de Younes Haddar (alias « Houssam ») a été arrêté après avoir participé à la grève et publié une vidéo appelant à la révision du code de la route. De même, à El Oued, un autre citoyen, Hadj Djamel Haiour, a été arrêté dans un contexte similaire après avoir documenté la grève dans une vidéo diffusée le 1er janvier 2026.Ces arrestations s’inscrivent dans le contexte d’un mouvement de grève qui touche le secteur des transports à l’échelle nationale depuis le 1er janvier, en réponse à plusieurs éléments du nouveau code de la route — notamment des sanctions jugées sévères pour les chauffeurs professionnels — ainsi qu’à une récente augmentation des prix du carburant qui pèse sur les coûts d’exploitation.

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Country snapshots capture the current state of the enabling environment for civil society and provide a quick overview of significant events and trends that have occurred over the past 4 months. Click on a component in the timeline to see the corresponding Enabling Environment Snapshot.

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The Early Warning Mechanism documents changes and critical trends in the enabling environment for civil society. The mechanism works by information-gathering work focusing on events that impact the enabling environment. The EU SEE consortium assess these events to trigger alerts indicating a downward or upward trend in the enabling environment.

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