Le 25 septembre 2025, huit organisations de défense des droits humains — dont Human Rights Watch, EuroMed Rights, OMCT, CIHRS et la Fondation pour la Promotion des Droits (FPRA) — ont publié un communiqué appelant les autorités algériennes à lever les restrictions injustifiées qui pèsent sur les associations et à revoir en profondeur l’avant-projet de loi destiné à remplacer la loi 12-06. Selon cette analyse, le texte maintient un régime lourd d’enregistrement (huissier, seuils élevés de fondateurs), renforce les pouvoirs discrétionnaires du ministère de l’Intérieur (contrôle du financement, inspections à tout moment, suspensions administratives) et introduit des clauses vagues (“valeurs et constantes nationales”, “unité nationale”) pouvant servir à restreindre arbitrairement les activités associatives. Le projet ne met pas en œuvre l’article 53 de la Constitution (régime déclaratif) et consolide un contrôle administratif préalable, en contradiction avec les standards internationaux et régionaux (PIDCP art. 22 ; Charte africaine art. 10 ; Lignes directrices de la CADHP). Le texte intervient après d’autres évolutions restrictives en 2025 (révision du CPP et loi sur la mobilisation générale) dans un contexte de fermeture de l’espace civique. Les organisations signataires demandent de retirer/revoir le projet et d’ouvrir une consultation réelle avec la société civile.
Cette évolution législative fait suite à d’autres mesures restrictives prises en 2025, notamment la révision du Code de procédure pénale et de la loi sur la mobilisation générale, qui s’inscrivent toutes dans un contexte plus large de rétrécissement de l’espace civique. Les organisations signataires ont demandé le retrait ou la révision en profondeur du projet de loi, ainsi que la mise en place d’une véritable consultation avec les acteurs de la société civile. Ces développements annoncent une détérioration imminente de l’environnement favorable à la société civile en Algérie, affectant en particulier la liberté d’association, d’expression et d’enregistrement, et risquent d’isoler davantage la société civile des processus démocratiques.
Le 2 septembre 2025, le Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine a lancé la plateforme numérique « Himayati ».
Cette plateforme vise à faciliter le signalement des violences faites aux femmes, à offrir un espace de conseil et de soutien, ainsi qu’à mettre en relation les victimes avec les institutions compétentes (sécurité, justice, santé). Elle s’inscrit dans la stratégie nationale de protection de la femme et de promotion de ses droits, en complétant les dispositifs existants de prise en charge et en élargissant l’accès via un outil digital sécurisé. Cet événement représente un pas positif vers une meilleure couverture et une réponse coordonnée aux besoins des femmes victimes de violence.
Les organisations de la société civile sont encouragées à utiliser la plateforme, à plaider en faveur de son accessibilité et de sa réactivité, et à surveiller son intégration dans les processus institutionnels.