La Cour constitutionnelle du Gabon rejette le recours contre la coupure des réseaux sociaux
Le 11 mars 2026, la Cour constitutionnelle du Gabon a déclaré irrecevable le recours introduit par quatre citoyens le 23 février 2026 contre la suspension des réseaux sociaux, estimant — en vertu des articles 114 et 115 de la Constitution — qu’elle n’était pas compétente en la matière et renvoyant les requérants devant les tribunaux administratifs. Cette décision a effectivement confirmé l’autorité de la Haute Autorité de la Communication (HAC), qui avait suspendu les réseaux sociaux le 17 février 2026 afin de contrôler la diffusion de ce qu’elle qualifiait d’informations sensibles, une mesure déjà contestée par l’association EPG devant le tribunal de Libreville, qui avait également rejeté l’affaire et l’avait renvoyée devant le Conseil d’État.
En fermant la porte à un contrôle de constitutionnalité, cette décision renforce l’autorité de la HAC et prive les citoyens de recours judiciaires rapides contre les restrictions numériques, ce qui affecte directement le respect et la protection des libertés fondamentales — en particulier la liberté d’expression — ainsi que l’accès de la société civile à l’environnement numérique. Ce résultat met en évidence la manière dont les obstacles procéduraux limitent le contrôle public des contrôles numériques imposés par l’État et restreignent l’environnement propice dans lequel les acteurs de la société civile communiquent, se mobilisent et accèdent à l’information.

Suspension des réseaux sociaux par la Haute Autorité de la Communication : les VPN désormais dans le viseur des autorités gabonaises
Le 17 février 2026, la Haute Autorité de la communication (HAC) du Gabon a suspendu l’accès aux principales plateformes de réseaux sociaux, une mesure justifiée par la volonté de contrôler la circulation d’informations jugées sensibles. Face à l’utilisation généralisée des réseaux privés virtuels (VPN) par la population pour contourner cette restriction, le président de la HAC, Germain Ngoyo Moussavou, a annoncé le 2 mars 2026 que l’institution allait désormais prendre des mesures directes contre les VPN.
Ces outils permettent aux utilisateurs de simuler une connexion depuis l’étranger et de continuer à accéder aux plateformes bloquées. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un durcissement des contrôles numériques, avec des implications importantes : d’un point de vue technique, le blocage des VPN est complexe en raison de la grande diversité des services et des protocoles ; sur le plan politique et social, elle renforce les inquiétudes concernant la liberté d’expression et l’accès à l’information. Le Gabon rejoint ainsi d’autres pays où les autorités tentent de restreindre à la fois les réseaux sociaux et les moyens de contourner ces restrictions.

Contestation constitutionnelle et réaction du président à la suspension des réseaux sociaux par la Haute Autorité de la communication
Le 23 février 2026, à Libreville, quatre compatriotes, Maimouna Abdoul Kadir, Akue Essimengane Teddy Annael, Mabandah Elisabeth et Ndomba Mouele Cabrel-Jeannis, ont déposé un recours constitutionnel contre le communiqué du 17 février 2026 ordonnant la suspension immédiate des réseaux sociaux dans tout le pays. Cette action illustre la volonté de trouver une solution juridique à un problème qui touche directement les citoyens. L’objectif est double : dénoncer la suspension illégale des réseaux sociaux et mettre en évidence ses impacts économiques et sociaux, tout en rappelant à tous que la protection des libertés fondamentales doit rester au cœur de toute réglementation numérique.
La décision prise par la Haute Autorité pour la communication (HAC) de suspendre les plateformes numériques de réseaux sociaux le 17 février 2026 a suscité une vive réaction au sein de la sphère civique gabonaise, tant de la part des autorités que de la société civile. Les autorités ont justifié la suspension des réseaux sociaux par la crainte d’une déstabilisation liée à la diffusion de contenus jugés haineux ou trompeurs. Cette suspension prend principalement la forme d’un filtrage ciblé des plateformes numériques et d’un ralentissement des vitesses de connexion à Internet. Le gouvernement a indiqué avoir entamé des discussions avec certaines plateformes, notamment celles appartenant au groupe Meta, mais n’a fourni aucune confirmation publique quant à la nature de ces échanges. De plus, aucune information n’a été fournie à ce jour sur la date de reprise normale du service, mais ce statu quo ne semble pas déranger ceux qui ont initié la mesure.
Les conséquences pour la population et la société civile ont été immédiates : interruption des canaux d’information et de mobilisation, perte de revenus pour les entreprises dépendantes des réseaux sociaux, et inquiétudes accrues parmi les ONG et les acteurs internationaux quant à l’avenir de la liberté d’expression et du droit à l’information au Gabon.