Title: Opportunité d’adoption de la loi sur l’accès à l’information à caractère public à Madagascar
En novembre 2025, après près de deux décennies de retards marqués par une impasse politique, des consultations au point mort et des promesses non tenues, les progrès sur la loi relative à l’accès à l’information publique ont enfin pris de l’ampleur. Au cours du mois, le ministère de la Communication et de la Culture a lancé un nouveau processus de consultation visant à réviser le projet de loi et à renforcer le cadre juridique général régissant les médias et l’information publique. Le gouvernement a désormais l’intention de présenter le projet de loi révisé lors de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat entre Novembre et Décembre 2025 ou la première session en Mai 2026, créant ainsi une occasion politique rare pour son adoption.
Cette évolution intervient à un moment où la demande de transparence de la part du public est croissante, où la méfiance à l’égard des institutions publiques est profonde et où la mobilisation des organisations de la société civile s’intensifie. Réunies au sein d’une plateforme nationale, ces organisations réclament depuis longtemps l’adoption immédiate d’une loi conforme aux normes démocratiques et garantissant un accès effectif aux documents publics, y compris aux archives parlementaires. Leur plaidoyer est renforcé par la jurisprudence claire de la Haute Cour constitutionnelle, en particulier son arrêt du 31 août 2020, qui confirme le principe de divulgation maximale des informations d’intérêt public.
Les événements récents ont également mis en évidence les risques liés à l’absence d’un tel cadre juridique. Le processus opaque utilisé pour réviser la loi électorale  – mené sans pratiquement aucune information publique – a montré à quel point la frontière entre confidentialité légitime et secret injustifié peut être facilement manipulée.
Si elle était adoptée, cette loi renforcerait considérablement l’environnement favorable à la société civile en élargissant l’accès à l’information, en améliorant la responsabilité et en fournissant aux organisations les outils dont elles ont besoin pour surveiller plus efficacement la prise de décision publique.