On 6 September 2026, during a meeting of the Council of Ministers devoted in particular to the draft Criminal Code, President Abdelmadjid Tebboune called for the amendments to provide for the imposition of the death penalty on those who commit or instigate arson, as well as on those who abduct or abuse minors.
This marks a particularly worrying development in a country where the death penalty remains on the statute book and continues to be imposed by the courts, but where no executions have taken place since 1993. The translation of this presidential directive into provisions of the Criminal Code, and subsequently into actual executions, would constitute a major break with a de facto moratorium that has been in place for more than three decades. This development directly affects the protection of the right to life, as well as the environment in which human rights organisations, lawyers and abolitionists carry out their awareness-raising and advocacy work.
Une nouvelle étape vers la reprise des exécutions, suite aux instructions du président visant à modifier le Code pénal
Le 6 septembre 2026, lors d’une réunion du Conseil des ministres consacrée notamment au projet de Code pénal, le président Abdelmadjid Tebboune a demandé que des modifications soient apportées afin de prévoir l’application de la peine de mort à l’encontre des auteurs ou des instigateurs d’incendies volontaires, ainsi qu’à l’encontre des personnes qui enlèvent ou maltraitent des mineurs.
Cela marque une évolution particulièrement inquiétante dans un pays où la peine de mort figure toujours dans la législation et continue d’être prononcée par les tribunaux, mais où aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993. La transposition de cette directive présidentielle dans les dispositions du Code pénal, puis sa mise en œuvre concrète par des exécutions, constituerait une rupture majeure avec le moratoire de facto en vigueur depuis plus de trois décennies. Cette évolution a des répercussions directes sur la protection du droit à la vie, ainsi que sur le climat dans lequel les organisations de défense des droits de l’homme, les avocats et les abolitionnistes mènent leurs actions de sensibilisation et de plaidoyer.