On 15 September 2026, the Tenth Criminal Chamber of the Court of Algiers reduced the prison sentence imposed on the lawyer Latifa Dib from four to two years’ imprisonment, whilst upholding the fine of 200,000 Algerian dinars. The conviction relates to posts shared on social media and was brought under Article 96 of the Criminal Code, which concerns, in particular, the public dissemination of material likely to harm the national interest. During the appeal hearing, the prosecution had sought to increase the sentence to five years’ imprisonment, whilst the defence argued that the posts fell within the scope of freedom of expression.
Although the reduction in the sentence represents a leniency compared with the judgment at first instance, the custodial sentence remains in force. This case therefore continues to raise concerns regarding freedom of expression, particularly online, as well as the use of broadly worded criminal provisions against the public expression of views. It may have a chilling effect on civil society actors who use digital platforms to voice criticism, document situations or participate in public debate.
La Cour d’Alger réduit en appel la peine de Latifa Dib à deux ans de prison ferme
Le 15 septembre 2026, la dixième chambre correctionnelle du tribunal d’Alger a réduit la peine d’emprisonnement prononcée à l’encontre de l’avocate Latifa Dib, la faisant passer de quatre à deux ans, tout en confirmant l’amende de 200 000 dinars algériens. Cette condamnation fait suite à des publications partagées sur les réseaux sociaux et a été prononcée en vertu de l’article 96 du Code pénal, qui concerne notamment la diffusion publique de contenus susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national. Lors de l’audience d’appel, le ministère public avait requis une aggravation de la peine à cinq ans d’emprisonnement, tandis que la défense avait fait valoir que ces publications relevaient de la liberté d’expression.
Bien que la réduction de la peine constitue une mesure de clémence par rapport au jugement rendu en première instance, la peine privative de liberté reste en vigueur. Cette affaire continue donc de susciter des inquiétudes concernant la liberté d’expression, en particulier en ligne, ainsi que le recours à des dispositions pénales formulées en termes généraux à l’encontre de l’expression publique d’opinions. Elle pourrait avoir un effet dissuasif sur les acteurs de la société civile qui utilisent les plateformes numériques pour formuler des critiques, documenter des situations ou participer au débat public.