Le 9 avril 2025, le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif aux associations et fondations, sans consultation préalable des organisations de la société civile (OSC). Ce texte n’a pas été rendu publique et les organisations de la société civile craignent qu’il restreigne davantage l’espace civique. Le gouvernement évoque des objectifs de modernisation, de transparence et de gouvernance, mais aucune version officielle du texte n’a été rendue publique à ce jour. Les acteurs de la société civile craignent une rupture avec le cadre actuel basé sur la loi française du 1er juillet 1901 en prévoyant son abrogation, au profit d’un nouveau régime censé répondre aux « réalités nationales ». Ce manque total d’inclusion des acteurs concernés fait craindre un vote en procédure accélérée d’une loi contenant potentiellement des dispositions restrictives de l’espace civique.
En 2020-2021, un processus consultatif avec le gouvernement à propos de cette loi avait été initié avec le soutien financier de l’Union européenne dans le cadre du projet REPASOC, mais n’a malheureusement pas abouti.
Face à cette situation, plusieurs OSC — dont Changement Social Bénin, PASCiB ( Plateforme des Acteurs de la Société civile béninoise) WILDAF-Bénin, FONAC, Social Watch Bénin, REFONGA Bénin, GAPP Bénin, Maison de la Société Civile, la Plateforme électorale et le REPASOC — ont interpellé le gouvernement et l’Assemblée nationale par courrier pour obtenir une copie du projet de loi. Aucune réponse officielle n’a été donnée à ce jour, et toutes les tentatives officieuses ont échoué. La délégation de l’Union européenne à Cotonou a été saisie.
Cette situation soulève des inquiétudes sérieuses quant à la volonté réelle de renforcer, plutôt que restreindre, l’espace civique au Bénin.
Malgré les difficultés liées à l’opacité du processus, les organisations de la société civile mutualisent les ressources et partagent les informations. Il est souhaitable que la copie officielle du projet soit accessible au plus vite et qu’un dialogue constructif soit engagé entre les autorités et les organisations de la société civile.