On 23 June 2026, the Tunis Court of Appeal has upheld Saadia Mosbah’s eight-year prison sentence, thereby confirming the judgement handed down at first instance. The initial verdict had been handed down on 19 March 2026 by the Criminal Division of the Tunis Court of First Instance, which had found her guilty, amongst other things, of money laundering and illicit enrichment, in connection with the activities and funding of the anti-racist association Mnemty. The court had also imposed a fine of approximately 100,000 Tunisian dinars and stripped her of her civil rights for a period of five years.
The appeal proceedings commenced on 19 May 2026, but the hearing of the case was postponed twice: first to 2 June 2026, and then to 19 June 2026, on which date the Court of Appeal held the hearing to consider the appeal lodged by the defence.
These decisions have provoked strong reactions from international human rights organisations, which believe that the prosecution and conviction form part of a wider trend towards the restriction of civic space in Tunisia and are calling for the verdict to be overturned and for the activist to be released.
Confirmation de la peine de 8 ans prononcée à l’encontre de la militante Saadia Mosbe
Le 23 juin 2026, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la peine de huit ans de prison prononcée à l’encontre de Saadia Mosbah, confirmant ainsi le jugement rendu en première instance. Le verdict initial avait été rendu le 19 mars 2026 par la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis, qui l’avait reconnue coupable, entre autres, de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite, en lien avec les activités et le financement de l’association antiraciste Mnemty. Le tribunal lui avait également infligé une amende d’environ 100 000 dinars tunisiens et l’avait déchue de ses droits civiques pour une durée de cinq ans.
La procédure d’appel a débuté le 19 mai 2026, mais l’audience a été reportée à deux reprises : d’abord au 2 juin 2026, puis au 19 juin 2026, date à laquelle la Cour d’appel a tenu l’audience afin d’examiner l’appel interjeté par la défense.
Ces décisions ont suscité de vives réactions de la part d’organisations internationales de défense des droits de l’homme, qui estiment que ces poursuites et cette condamnation s’inscrivent dans une tendance plus large à la restriction de l’espace civique en Tunisie et qui réclament l’annulation du verdict ainsi que la libération du militant.