On 26 September 2026, 13 people were brought before the judicial authorities. On the same day, the Public Prosecutor’s Office at the Court of First Instance in Tunis issued remand warrants against 12 adults and ordered that they be brought before the criminal division for a hearing scheduled for 30 September 2026. The individuals concerned are being prosecuted as part of these proceedings following their alleged involvement in events linked to the demonstration against the detention of activists from the Al Sumud Flotilla on 19 September. The case of 17-year-old Adam Mbarek is being dealt with separately due to his status as a minor. His case has been referred to the juvenile court judge. On 25 September 2026, a committal order was also issued against him. A hearing is scheduled for 6 October 2026.
According to Kashf Media, the charges mentioned in his case file refer in particular to Articles 79, 128, 220 bis, 245 and 247 of the Tunisian Penal Code. These provisions relate in particular to assembly, certain forms of public expression, as well as defamation and damage to reputation.
Des mandats d’arrêt ont été délivrés à l’encontre des militants arrêtés qui protestaient contre la détention des militants de la flottille Al Sumud
Le 26 septembre 2026, 13 personnes ont été déférées devant les autorités judiciaires. Le même jour, le parquet du tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats d’arrêt provisoire à l’encontre de 12 adultes et a ordonné leur comparution devant la chambre pénale lors d’une audience prévue le 30 septembre 2026. Les personnes concernées font l’objet de poursuites dans le cadre de cette procédure en raison de leur implication présumée dans des faits liés à la manifestation contre la détention des militants de la flottille Al Sumud, le 19 septembre. Le cas d’Adam Mbarek, âgé de 17 ans, fait l’objet d’une procédure distincte en raison de son statut de mineur. Son dossier a été transmis au juge des mineurs. Le 25 septembre 2026, un mandat de mise en détention provisoire a également été délivré à son encontre. Une audience est prévue le 6 octobre 2026.
Selon Kashf Media, les chefs d’accusation mentionnés dans son dossier font notamment référence aux articles 79, 128, 220 bis, 245 et 247 du Code pénal tunisien. Ces dispositions concernent notamment le droit de réunion, certaines formes d’expression publique, ainsi que la diffamation et l’atteinte à la réputation.