Un projet de loi relatif à la mobilisation générale est actuellement en discussion à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), après avoir été adopté le 20 avril 2025 en Conseil des ministres, présidé par le président de la République. Ce texte vise à mettre en œuvre l’article 99 de la Constitution algérienne de 2020, qui autorise la mobilisation générale en cas de menace grave contre la stabilité, l’indépendance ou l’intégrité territoriale du pays.
Lors de la présentation du projet devant les députés le 30 avril 2025, le ministre de la Justice a précisé qu’il s’inscrit dans une logique de « renforcement des capacités de défense de la nation » et de préparation à toute menace imminente.
Le projet comprend 69 articles. Il prévoit le passage des forces armées d’un état de paix à un état de guerre, et mobilise à cet effet non seulement l’armée, mais aussi les institutions de l’État, les entreprises publiques et l’ensemble de l’économie nationale. Les citoyens sont également concernés, avec une participation obligatoire à l’effort national. Des sanctions lourdes sont prévues en cas de non-respect des dispositions: des amendes pouvant atteindre un million de dinars, et des peines d’emprisonnement allant de deux mois à dix ans.
Le président de la République pourra décréter cette mobilisation en Conseil des ministres. Le chef du gouvernement sera chargé de coordonner sa mise en œuvre avec les ministères concernés, tandis que le ministre de la Défense activera le plan général de mobilisation.
Ce projet suscite de vives préoccupations au sein de la société civile, notamment en ce qui concerne ses impacts possibles sur les droits civils, la liberté d’association et l’espace civique, déjà fragilisé dans le contexte actuel.